LEGAL MENTIONS
Informations légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://dooinitmusic.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Dooinit Music – Association – 110 rue de la Poterie – 35200 Rennes
Créateur : Agence Klyde
Responsable publication : Charles SONGUE – info@dooinitmusic.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Agence Klyde – contact@klyde.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix (France)
Crédits :
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://dooinitmusic.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://dooinitmusic.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Dooinit Music, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://dooinitmusic.com/ est mis à jour régulièrement par Charles SONGUE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site https://dooinitmusic.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Dooinit Music s’efforce de fournir sur le site https://dooinitmusic.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://dooinitmusic.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://dooinitmusic.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Dooinit Music est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Dooinit Music.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Dooinit Music ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://dooinitmusic.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Dooinit Music ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://dooinitmusic.com/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Dooinit Music se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Dooinit Music se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://dooinitmusic.com/, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://dooinitmusic.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Dooinit Music ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://dooinitmusic.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://dooinitmusic.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://dooinitmusic.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Dooinit Music et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://dooinitmusic.com/.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site https://dooinitmusic.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Dooinit Music. Cependant, Dooinit Music n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://dooinitmusic.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://dooinitmusic.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
CGV :
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Dooinit Music sur son site web www.dooinitmusic.com. Pour les informations administratives concernant Dooinit Music, rendez-vous dans l’onglet « Contact ».
Le fait de cliquer sur l’icône « J’accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Dooinit Music vous invite à lire attentivement les clauses ci-après
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Dooinit Music à l’adresse suivante : info@dooinitmusic.com.
Condition 1 – Objet des conditions générales de vente :
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties (Le « Client » et « Dooinit Music ») ainsi que les différentes étapes du processus de commande. La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.
Condition 2 – Produit & Garantie légale :
Les produits proposés à la vente par Dooinit Music sont ceux qui figurent sur le site et uniquement sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l’article, Dooinit Music s’engage à en informer au plus vite le client sur le site.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Dooinit Music ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
Nous rappelons l’existence d’une garantie légale de conformité pour les biens vendus sur le site de Dooinit Music.
Condition 3 – Prix :
Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix indiqués tiennent compte du packaging fourni par Dooinit Music. Les prix ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en plus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. Dooinit Music se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des articles. Les articles restent la propriété de Dooinit Music jusqu’à parfait paiement du prix de la commande.
Condition 4 – Commande et tunnel d’achat :
Le client intéressé par un article visible sur le site www.dooinitmusic.com commande directement via le site ci-nommé.
Le client qui effectue sa commande directement sur le site www.dooinitmusic.com devra suivre la procédure suivante :
Lors de sa première commande, le client devra créer un compte client.
Le client choisira les différents articles auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter à mon panier ». À tout moment il aura la possibilité de :
Obtenir un récapitulatif des articles sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier » ;
Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « Continuer mes achats » ;
Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « Commander ».
Pour commander les articles choisis, le client se rendra dans le tunnel d’achat en cliquant sur « Mon panier ». Le client devra s’identifier (après inscription), en saisissant son e-mail et son mot de passe si cela n’a pas été fait au préalable. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois l’utilisateur identifié et la sélection des articles désirés effectuée, il devra valider l’adresse de facturation.
Ensuite le client choisira son mode de livraison ou de retrait de la commande.
Le client indiquera qu’il accepte les conditions générales de vente en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ».
Enfin le client choisira le type de paiement qu’il préfère, mis à disposition par la plateforme de paiement (Visa, MasterCard, Maestro, American Express, PayPal, …) et remplira les informations requises par cette plateforme de paiement sécurisée.
Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande. Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, Dooinit Music accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance. Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l’autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s’engage à informer de la collecte de ses données personnelles l’autorité parentale, qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.
En tout état de cause, Dooinit Music se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une carte bancaire ou autres moyens de paiement non délivré par un établissement financier. La responsabilité de Dooinit Music ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Dooinit Music se réserve également le droit d’annuler toute commande sans raison mentionnée ci-dessus moyennant le remboursement du montant versé par le client lors de sa dernière commande.
Condition 5 – Livraison :
Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi. Bien que Dooinit Music tente d’assurer la livraison dans les meilleurs délais, Dooinit Music ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison.
Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif sur notre site et ceux de nos partenaires de livraison et ne sont pas garantis.
Dans le cas de livraison à l’international, vous serez sujet au paiement de taxes d’importation et frais additionnels. Vous devez répondre aux lois applicables et aux règles prévues dans le pays de destination. Dooinit Music ne sera en aucun cas tenus pour responsables si Le Client enfreignez ces lois.
Attention, une commande peut-être refusée et remboursée si son poids est inférieur à l’exigence du transporteur.
Condition 6 – Données :
Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier clients de Dooinit Music. Dooinit Music assure que les données resteront confidentielles et ne seront jamais transmises sauf accord avec le client.
Condition 7 – Disponibilité :
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de l’article après passation de la commande, Easy Clothes s’engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Condition 8 – Droit de rétractation :
Selon le pays où vous résidez, si le client est un consommateur, vous avez le droit d’annuler votre commande sous la directive européenne 2011/83/UE de la Protection des Consommateurs. Vous pouvez nous informer de votre décision d’annuler votre commande et de demander un remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou du retrait de l’article. Le montant pourra être revu à la baisse suivant les éventuels coûts additionnels engendrés pour le transport.
Nous recommandons vivement au client de vérifier minutieusement les articles au moment de la livraison avant de retirer toute étiquette ou de jeter l’emballage d’origine. Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, non détériorés, non usés et pourvus de leurs étiquettes d’origine. En cas de non-respect de ces consignes, le produit retourné sera considéré comme étant non-conforme par notre politique de retour et l’article ne sera pas remboursé.
Les articles seront renvoyés à charge du client par un mode de livraison sécurisé à l’aide des étiquettes retour imprimés sur notre site et disponible après la génération de ce retour.
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.
En cas d’erreur lors de la communication des données de livraison, Dooinit Music ne sera pas tenu responsable. En cas de refus par le client du colis, les frais de port retour seront applicables.
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Condition 9 – Droits de douane :
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Dooinit Music n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Condition 10 – Invalidité partielle :
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait rendue nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Condition 11 – Intégralité du contrat :
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Condition 12 – Modification des conditions générales de vente:
Dooinit Music se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique mon compte. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services de Dooinit Music. Dans l’hypothèse où l’un des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
Condition 13 – Comportement :
Le client ne peut utiliser le Site de manière à causer, ou tenter de causer, l’interruption du Site ou tenter de forcer l’accès, ou entrainer des dommages au Site. Le client comprend qu’il est responsable de toute communication et contenu qu’il envoie depuis son ordinateur et que le client doit utiliser le Site de manière légale.
Condition 14 – Site :
Le client a le droit de parler et de partager les liens de www.dooinitmusic.com pour autant que cela soit fait de manière légale et juste, sans dommage à la réputation de Dooinit Music et sans en faire un usage abusif. Dooinit Music se réserve le droit de supprimer ces liens à tout moment. Si Dooinit Music demande au client de retirer un lien vers notre Site, le client devra le faire sans délai.
Dooinit Music pourra mettre à jour et changer le Site et son contenu à tout moment. Cela signifie qu’à tout moment, le contenu du Site pourra être qualifié comme n’étant plus à jour.
Notez que Dooinit Music fournit le Site uniquement pour usage domestique et privé. Dooinit Music ne sera pas responsable de toute perte commerciale, perte d’affaires, interruption d’affaires ou perte d’opportunité d’affaires.
Condition 15 – Propriété intellectuelle, logiciel et contenu :
Les droits sur le Site et le Contenu sont protégés par la loi internationale des droits d’auteur ainsi que par toute autre loi nationale en rapport aux droits d’auteur et bases de données.
Condition 16 – Force Majeure :
La notion de force majeure implique la réunion de plusieurs prières : événement imprévisible, irrésistible, indépendant de la volonté des parties et rendant l’exécution de l’obligation impossible.
Le vendeur n’aura à établir ni l’imprévisibilité, ni l’irrésistibilité de ces circonstances ni l’impossibilité d’exécution du contrat. Le vendeur informera le plus rapidement par email le client de la survenance de l’une des circonstances visées à l’alinéa précédent.
Le vendeur se réserve le droit de prolonger le délai de livraison éventuellement convenu à titre indicatif avec le client pour une période égale à celle pendant laquelle le cas de force majeure a perduré. De même, si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de sa part.
Condition 17 – Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à loi Française. En cas de litige, le droit français est d’application.